LEZOUX, Terre des Potiers Romains
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VIE MUNICIPALE/LA MAIRIE A VOTRE SERVICE/Démarches administratives/Démarches

Copie d'acte de naissance


Qu'est-ce que la copie d'acte de naissance ?
C'est une reproduction intégrale de toutes les informations portées sur l'acte de naissance.
 
Qui peut la demander ?
• l'intéressé, s'il est majeur ou émancipé,
• son conjoint,
• ses ascendants ou descendants,
• son représentant légal,
• le procureur de la République,
• le greffier en chef du tribunal d'instance pour l'établissement des certificats de nationalité française,
• les administrations publiques, si les lois et règlements les y autorisent,
. tout le monde si l’acte a plus de 100 ans.
 
Comment la faire établir?
Elle peut être délivrée sur place ou par correspondance.
Délais variables: d'immédiat à quelques jours.
Coût: gratuit.
 
Où s'adresser ?
 
Naissance en France métropolitaine: à la mairie du lieu de naissance.
 
Naissance dans un département ou un territoire d'outre-mer:
• à la mairie du lieu de naissance,
• ou au ministère de l'outre-mer.
 
Naissance à l'étranger:
• si vous êtes français, au ministère des affaires étrangères,
• si vous n'êtes pas de nationalité française, là où l'acte a été dressé.
  
Comment faire la demande ?
Indiquez les nom (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms et date de naissance de l'intéressé.
Si la demande est faite par un tiers, il doit joindre tout document prouvant son identité: livret de famille ou carte d'identité et, éventuellement, l'autorisation du procureur de la République.
Par correspondance, joindre une enveloppe timbrée à vos noms et adresse.