LEZOUX, Terre des Potiers Romains
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VIE MUNICIPALE/LA MAIRIE A VOTRE SERVICE/Démarches administratives/Démarches

Copie de l'acte de mariage


Qu'est-ce que la copie d'acte de mariage ?
C'est une reproduction intégrale des informations portées sur l'acte de mariage.
 
Qui peut la demander ?
• l'intéressé s'il est majeur ou émancipé,
• son conjoint,
• ses ascendants ou descendants,
• son représentant légal.
• le procureur de la République,
• le greffier en chef du tribunal d'instance pour l'établissement des certificats de nationalité française,
•les administrations publiques, si les lois ou règlements les y autorisent.
tout le monde si l’acte a plus de 100 ans.
  
Comment l'obtenir ?
Les formalités peuvent être accomplies sur place ou par correspondance.
Délais variables: d'immédiat à quelques jours.
Coût: gratuit.
 
Où s'adresser ?

Mariage en France métropolitaine: à la mairie où a eu lieu le mariage.
 
Mariage dans un département ou un territoire d'outre-mer :
• à la mairie où a eu lieu le mariage,
• ou au ministère de l'outre-mer.
 
Si vous êtes français et si vous vous êtes marié à l'étranger ou dans un territoire anciennement placé sous administration française, l'acte de mariage a été transcrit sur les registres de l'état civil du Consulat: adressez-vous au ministère des affaires étrangères.
 
Si vous n'êtes pas de nationalité française et si vous vous êtes marié à l'étranger: adressez-vous là où a été dressé l'acte de mariage.
 
Comment faire la demande ?
Indiquez les noms et prénoms des conjoints et la date du mariage.
Si la demande est faite par un tiers, il doit justifier de son identité, de son lien de parenté, ou présenter l'autorisation du procureur de la République.
Par correspondance, joindre à votre lettre signée une enveloppe timbrée à vos noms et adresse.