LEZOUX, Terre des Potiers Romains
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VIE MUNICIPALE/LA MAIRIE A VOTRE SERVICE/Démarches administratives/Démarches

Copie de l'acte de décès


Qu'est-ce que la copie d'un acte de décès ?
C'est une reproduction intégrale des informations figurant sur l'acte de décès.
 
Qui peut la demander ?
Toute personne, même si elle n'a aucun lien de parenté avec le défunt.
Coût: gratuit.
 
Comment la faire établir ?
La demande peut être faite sur place ou par correspondance.
Délais variables: d'immédiat à quelques jours.
Coût : gratuit
  
Où s'adresser ?
 
Décès en France métropolitaine:
• mairie où a été dressé l'acte,
• ou mairie du dernier domicile du défunt.
 
Décès dans un département ou un territoire d'outre-mer:
. au ministère de l'outre-mer

Décès à l'étranger:
• si le défunt était français, adressez-vous au ministère des affaires étrangères,
• si le défunt n'était pas de nationalité française, adressez-vous là où l'acte a été établi.
 
Comment la faire établir ?
Indiquez les nom et prénoms du défunt et la date du décès.
Par correspondance, joindre une enveloppe timbrée à vos noms et adresse.