LEZOUX, Terre des Potiers Romains
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VIE MUNICIPALE/LA MAIRIE A VOTRE SERVICE/Démarches administratives/Démarches

Livret de famille


A quoi sert-il ?
Il est demandé pour accomplir certaines démarches administratives (exemple : carte nationale d'identité, passeport.).
 
Eléments du livret de famille :
Il indique la situation actuelle de la famille et son état civil.
 
Il comporte, en général:
• l'extrait de l'acte de mariage des époux ,
• les extraits des actes de naissance des enfants,
• les actes de décès des enfants morts avant leur majorité,
• les extraits des actes de décès des époux.
 
Le livret de famille mentionne:
• à la demande des parents, l'acte d'un enfant né sans vie,
• à la demande de l'intéressé, tout ce qui a trait à la nationalité française et les mentions de tout changement éventuel de nationalité,
• tout jugement modifiant votre état civil et votre vie familiale (divorce, séparation de corps, désaveu de paternité, changement de nom ou de filiation.).
 
Le livret de famille informe sur:
• le droit de la famille, notamment sur le nom, la filiation, l'autorité parentale et le droit des successions,
• les droits et devoirs respectifs des conjoints, leurs obligations et leur régime matrimonial,
• le droit de la nationalité française.
 
Mise à jour du livret :
Vous devez veiller à mettre à jour votre livret de famille.
Si vous utilisez un livret de famille dont les informations sont devenues inexactes à la suite d'un changement d'état civil, vous êtes passible d'une amende.
 
Il existe 5 types de livrets de famille:
• le livret de famille des époux,
• le livret de famille de la mère d'un enfant naturel,
• le livret de famille du père d'un enfant naturel,
• le livret de famille commun du père et de la mère d'un enfant naturel,
• le livret de famille du père ou de la mère d'un enfant adopté.
 
Délivrance d'un autre livret :
Un deuxième livret de famille peut vous êtes délivré:
• en cas de perte, de vol ou de destruction de votre livret de famille,
• en cas de changement dans la filiation ou dans les noms et prénoms des personnes qui figurent sur le livret
• en cas de séparation de corps ou de divorce, un deuxième livret est remis à celui qui en est dépourvu.