IMPRIMÉS

Cliquez sur l’imprimé dont vous avez besoin :

Demande de branchement assainissement SEMERAP

Notice_calcul_surface_de_plancher

Certificat d’urbanisme

Demande autorisation voirie ou alignement

Déclaration préalable autre que maison individuelle ou annexes

Déclaration préalable division de terrain

Déclaration préalable maison individuelle ou annexes.

Permis d’aménager

Permis de construire maison individuelle ou annexes

PC autre que maison individuelle ou annexes

Permis modificatif

Autre demandeur – notice_13409-1

DAACT

Notice explicative

Transfert de permis

L’ensemble des demandes pour l’assainissement non collectif (ANC) doivent être transmises au service SPANC de la communauté de communes.
Contact : 04 73 73 95 10 par téléphone ou par mail : spanc@ccdoreallier.fr

Les horaires d’ouverture au public sont :

  • Lundi   9h-16h
  • du mardi au vendredi   8h30 – 16h