LES COMMISSIONS

Délibération n° 17-DCM 06-07-2020-061
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Monsieur COSSON rappelle que l’article L. 2121-22 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit la possibilité pour les conseils municipaux de créer en leur sein des commissions municipales destinées à améliorer le fonctionnement du conseil municipal dans le cadre de la préparation des délibérations. Elles sont constituées en règle générale pour la durée du mandat municipal mais peuvent être créées pour une durée limitée pour l’examen d’une question particulière.

Leur rôle se limite à l’examen préparatoire des affaires et questions qui doivent être soumises au conseil municipal. Ces commissions municipales sont des commissions d’étude. Elles émettent de simples avis et peuvent formuler des propositions mais ne disposent d’aucun pouvoir propre, le conseil municipal étant le seul compétent pour régler, par ses délibérations, les affaires de la commune.

7 commissions :

• Commission en charge des ressources humaines,
• Commission en charge de la vie associative, sportive et culturelle,
• Commission en charge des affaires scolaires, de la politique «petite enfance» et de la jeunesse,

• Commission en charge de la sécurité et de la prévention,
• Commission en charge de l’action sociale et de la gestion urbaine de proximité,
• Commission en charge des travaux et de l’urbanisme
• Commission en charge des finances communales.

Leur composition devant respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale, le Maire propose qu’elles soient composées de 6 conseillers de la majorité et 2 de l’opposition, étant entendu que le Maire est Président de droit de chacune des commissions.

Les commissions sont composées comme suit :

·      Commission en charge des ressources humaines

Mme MARMY Mme MORAND Mme ROZIÈRE Mme ROCHE M. BORY M. SALMON Mme GRANET M. MARQUET

·      Commission en charge de la vie associative, sportive et culturelle

M. BOURNAT M. SALMON M. FERRIER M. FEDIT Mme ROCHE Mme FONTAINE Mme GRANET M. MAÇNA

·      Commission en charge des affaires scolaires, de la politique «petite enfance» et de la jeunesse

Mme MORAND Mme BARDOUX-LEPAGE Mme BERNARD M. ORCÈRE Mme BOITHIAS M. FERRIER Mme DESCHERY M. MARQUET

·      Commission en charge de la sécurité et de la prévention

M. BORY Mme OLIVON M. DASSAUD Mme FONTAINE M. BARDOUX-LEPAGE M. PELLETEY Mme BREBION M. MARQUET

 

·      Commission en charge de l’action sociale et de la gestion urbaine de proximité

Mme ROZIÈRE Mme RECOQUE-LAFARGE Mme OLIVON M. FERRIER M. DASSAUD M. ROCHE M. MAÇNA Mme DESCHERY

·      Commission en charge des travaux et de l’urbanisme

M. DOMINGO M. PELLETEY Mme OLIVON M. BRIVARY M. FERRIER M. DASSAUD M. MARQUET Mme BREBION

·      Commission en charge des finances communales

M. FRICKER M. ORCIÈRE Mme BOITHIAS Mme AGIER M. BRIVARY Mme BERNARD M. MARQUET