LES COMMISSIONS

Délibération n° 17-DCM 06-07-2020-061
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Monsieur COSSON rappelle que l’article L. 2121-22 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit la possibilité pour les conseils municipaux de créer en leur sein des commissions municipales destinées à améliorer le fonctionnement du conseil municipal dans le cadre de la préparation des délibérations. Elles sont constituées en règle générale pour la durée du mandat municipal mais peuvent être créées pour une durée limitée pour l’examen d’une question particulière.

Leur rôle se limite à l’examen préparatoire des affaires et questions qui doivent être soumises au conseil municipal. Ces commissions municipales sont des commissions d’étude. Elles émettent de simples avis et peuvent formuler des propositions mais ne disposent d’aucun pouvoir propre, le conseil municipal étant le seul compétent pour régler, par ses délibérations, les affaires de la commune.

7 commissions :

  • Commission en charge des ressources humaines,
  • Commission en charge de la vie associative, sportive et culturelle,
  • Commission en charge des affaires scolaires, de la politique «petite enfance» et de la jeunesse,
  • Commission en charge de la sécurité et de la prévention,
  • Commission en charge de l’action sociale et de la gestion urbaine de proximité,
  • Commission en charge des travaux et de l’urbanisme
  • Commission en charge des finances communales.

Leur composition devant respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale, le Maire propose qu’elles soient composées de 6 conseillers de la majorité et 2 de l’opposition, étant entendu que le Maire est Président de droit de chacune des commissions.

Les commissions sont composées comme suit :

·      Commission en charge des ressources humaines
Mme MARMY

Mme MORAND

Mme ROZIÈRE

Mme ROCHE

M. BORY

M. SALMON

Mme GRANET

M. MARQUET

 

·      Commission en charge de la vie associative, sportive et culturelle
M. BOURNAT

M. SALMON

M. FERRIER

M. FEDIT

Mme ROCHE

Mme FONTAINE

Mme GRANET

M. MAÇNA

 

·      Commission en charge des affaires scolaires, de la politique «petite enfance»

et de la jeunesse

Mme MORAND

Mme BARDOUX-LEPAGE

Mme BERNARD

M. ORCÈRE

Mme BOITHIAS

M. FERRIER

Mme DESCHERY

M. BOSLOUP

 

·      Commission en charge de la sécurité et de la prévention
M. BORY

Mme OLIVON

M. DASSAUD

Mme FONTAINE

M. BARDOUX-LEPAGE

M. PELLETEY

Mme RIOS

M. MARQUET

 

 

·      Commission en charge de l’action sociale et de la gestion urbaine de proximité
Mme ROZIÈRE

Mme RECOQUE-LAFARGE

Mme OLIVON

M. FERRIER

M. DASSAUD

M. ROCHE

M. MAÇNA

Mme DESCHERY

 

·      Commission en charge des travaux et de l’urbanisme
M. DOMINGO

M. PELLETEY

Mme OLIVON

M. BRIVARY

M. FERRIER

M. DASSAUD

M. MARQUET

Mme RIOS

 

·      Commission en charge des finances communales
M. FRICKER

M. ORCIÈRE

Mme BOITHIAS

Mme AGIER

M. BRIVARY

Mme BERNARD

M. BOSLOUP

M. MARQUET