DÉPÔTS DE DÉCHETS SAUVAGES

LES DEPOTS DE DECHETS SAUVAGES

Il est interdit de déposer sur le territoire de la commune en dehors des lieux autorisés tous déchets ou immondices.

Les personnes qui déposeront des déchets en dehors des lieux autorisés se verront dresser procès-verbal.

Tous déchets ménagers ou autres détritus abandonnés au pied des bacs à verre est une infraction.

Tous déchets ménagers ou autres détritus mis dans une poubelle publique de ville et non dans les bacs du SBA prévus à cet effet est une infraction.

Tous déchets verts ou autres détritus laissés dans les chemins environnant de Lezoux est une infraction.

Il est impératif de respecter les lieux de collecte afin de favoriser le tri des déchets, d’éviter une pollution des lieux publics, de permettre aux agents de la commune d’effectuer leur travail de ramassage des poubelles publiques sereinement, et ainsi de contribuer au bien vivre ensemble.

Toute personne qui se rendrait coupable d’une telle infraction serait susceptible de se voir dresser un procès-verbal et risquerait une peine de 1 500€. Cela peut aller jusqu’à une confiscation du véhicule qui aurait permis de commettre l’acte.

En cas de récidive, l’amende prévue peut être porter à 3 000€ et cela peut engendrer une peine de prison.

L’année dernière, 47 Tonnes de déchets ont été évacués par les services de la ville à l’encontre de la réglementation de l’évacuation des déchets. C’est donc aussi vos impôts qui payent ce type d’agissement irrespectueux du bien vivre ensemble.

CELA A UN COUT POUR LA COLLECTIVITE.

N’hésitez pas à signaler tout agissement contraire à la loi sur l’évacuation des déchets afin de permettre aux policiers municipaux de dresser procès-verbal lorsque cela est possible.

 

Permis détention chien

Permis provisoire de détention d’un chien catégorisé.

Déclaration détention chien

  • Au préalable, merci de bien vouloir remplir les deux documents téléchargeables ci-dessous :

Dossier de demande de délivrance d’un permis provisoire de détention d’un chien catégorisé.

Déclaration en mairie d’un chien de la deuxième catégorie.

  • Prendre rendez-vous avec la police municipale pour la vérification du dossier et des pièces à fournir dans le cadre de la délivrance du permis provisoire valable jusqu’au 1 an du chien à déclarer.
  • Une fois, toutes les formalités réalisées reprendre rendez-vous avec la police municipale afin de finaliser le dossier pour l’obtention d’un permis définitif de détention.
  • Ensuite, un suivi est réalisé tout au long de la vie du chien avec une obligation de présenter l’attestation d’assurance à jour, chaque année, au service de police municipale.
Police Brûlage des déchets verts

Brûlage des déchets verts

Brûlage interdit toute l’année.

L’article 84 du règlement sanitaire départemental type diffusé par la circulaire du 09 août 1978 dispose que « le brûlage à l’air libre des ordures ménagères est interdit ». Cette interdiction concerne plus globalement les déchets non dangereux dont font partie les déchets de bois non traité, les plastiques, les cartons d’emballages…. La circulaire du 18 novembre 2011 précise le champ d’application de l’interdiction et rappelle que les déchets de jardin et de parcs municipaux constituent des déchets ménagers et sont donc concerné par cette interdiction.

 

Le Brûlage à l’air libre de déchets ménagers (dont les déchets de jardin des ménages) est à distinguer du brûlage de végétaux pouvant être organisé dans le cadre :

  • De l’activité agricole pour des raisons agronomiques ou phytosanitaires
  • D’opérations d’écobuage, c’est-à-dire destruction de la végétation par le feu pour fertiliser le sol ou aménager des terres de culture,
  • De cas particuliers prévus par certains arrêtés préfectoraux comme des feux de joie traditionnels ou des dérogations pour tenir compte des contraintes de la population en matière de gestion des déchets végétaux comme en matière de débroussaillage réglementaire (pour un exemple, voir arrêté préfectoral en Corrèze)

 

Le maire, au titre de sa compétence en matière de préservation de la sécurité, de la tranquillité et de la sécurité publique, est chargé dans la commune, de faire respecter le règlement sanitaire départemental (RSD). Le non-respect des dispositions du RSD expose le contrevenant à une amende de 3ème classe pouvant s’élever au maximum à 450€ au terme de l’article 7 du Décret n°2003-462 du 21 mai 2003.

Pour les professionnels des espaces verts, cela devient un délit à travers l’article L.541-46 le Code de l’environnement.